Conditions générales de vente

Document d'information à destination des clientes et clients. Les textes visent à refléter des pratiques courantes pour des ateliers créatifs et des achats en ligne ; ils ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Adaptez les coordonnées et détails (SIRET, TVA, adresse) avec votre situation réelle.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fil & Flow (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique consommatrice (ci-après « le client ») pour les commandes et réservations passées via le site internet, par messagerie, courriel ou en atelier.

Toute commande ou demande de réservation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans préjudice des droits dont le client dispose en vertu du Code de la consommation.

2. Informations sur le vendeur

Raison sociale / nom commercial : Fil & Flow
Adresse : [à compléter]
Contact : via le formulaire de contact
SIRET : [à compléter] — TVA : [le cas échéant, à compléter]

3. Ateliers créatifs (réservation)

Les ateliers sont des prestations de services ponctuelles avec un nombre de places limité. Les descriptions (durée, lieu, contenu, niveau requis) figurent sur les fiches ateliers et peuvent être complétées par échange avec le vendeur.

  • Réservation : une demande par messagerie (WhatsApp) ou courriel vaut proposition d'inscription. Le vendeur confirme la disponibilité des places et, le cas échéant, la réservation ferme.
  • Prix : le prix affiché est en euros TTC (ou le cas échéant HT + TVA) pour la session concernée. Le paiement est convenu avec le vendeur (souvent sur place le jour de l'atelier, sauf mention contraire).
  • Annulation / report par le client : toute annulation ou demande de report doit être faite dans les meilleurs délais. Des frais ou l'absence de remboursement peuvent être prévus selon le délai et les circonstances ; le vendeur s'efforce de proposer une solution équitable (report sur une autre date, avoir, etc.).
  • Annulation par le vendeur : en cas d'annulation ou de force majeure, le vendeur propose le remboursement ou un report ; aucune indemnité complémentaire ne sera due.
  • Droit de rétractation : pour les prestations de loisirs avec date ou période d'exécution convenue, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation peut ne pas s'appliquer (article L. 221-28). Le client est informé avant la conclusion du contrat.

4. Bons cadeaux

Les bons cadeaux achetés en ligne permettent de bénéficier d'un ou plusieurs ateliers selon l'offre choisie. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Après paiement validé, le client reçoit les instructions d'utilisation (par courriel) conformément au processus en place.

  • Durée de validité : sauf mention sur l'offre, une durée indicative de douze (12) mois à compter de la date d'achat peut s'appliquer ; toute durée différente sera indiquée au moment de l'achat.
  • Utilisation : le bon cadeau est nominatif ou transférable selon les modalités communiquées ; il est utilisé lors de la réservation d'une session disposant de places disponibles.
  • Non remboursable : sauf obligation légale (ex. défaut de fourniture du service) ou politique commerciale exceptionnelle annoncée, le bon cadeau n'est pas échangeable contre espèces et n'est pas remboursable après expiration de la période de rétractation lorsque celle-ci est applicable.
  • Rétractation : lorsque le client est éligible au droit de rétractation pour un achat à distance, il peut l'exercer dans le délai légal de quatorze (14) jours sans motif, selon les modalités prévues au Code de la consommation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec accord exprès du client et renoncement au droit de rétractation.

5. Créations artisanales (boutique en ligne)

Les pièces proposées sur la boutique sont souvent uniques ou réalisées en petite série. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations (couleurs, finitions) peuvent exister du fait du caractère artisanal.

  • Prix : affichés en euros TTC, frais d'expédition éventuels précisés avant validation de la commande.
  • Paiement : par carte bancaire via Stripe lorsque l'option est activée, ou selon les modalités convenues avec le vendeur.
  • Livraison / retrait : délais et modalités communiqués lors de la commande. La propriété des produits est transférée après paiement intégral ; le risque de perte est traité selon la réglementation applicable.
  • Droit de rétractation : pour les biens conformes vendus à distance, le délai légal de quatorze (14) jours s'applique sauf exceptions (biens personnalisés, périssables, etc.).

6. Moyens de paiement sécurisé

Les paiements par carte sont traités par le prestataire Stripe. Le vendeur ne conserve pas les numéros de carte. En cas de litige sur l'opération bancaire, le client peut contacter son établissement bancaire et utiliser les mécanismes prévus par la réglementation (ex. médiation de la consommation).

7. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes et réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (voir page contact ou mentions légales si une page dédiée existe).

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur en priorité par courriel ou messagerie. À défaut de solution amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, ou toute autre voie prévue par la loi.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : formulaire de contact.